Régis Cavelier

De: Régis CAVELIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Régis CAVELIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régis Cavelier
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cavelier (Régis)
premier juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992